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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de Nordic Activity AB.
Nordic Activity AB
Lokegatan 5
263 37 Höganäs, Suède
Service client (Allemagne) : +49 40 600 385 3090
E-mail : [email protected]
§2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne constitue une invitation à soumettre une offre d'achat. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous soumettez une offre d'achat ferme et définitive.
§2.2 Nous pouvons accepter votre commande en vous adressant une confirmation de commande distincte par e-mail ou en livrant la marchandise dans un délai de quatre jours. L'accusé de réception de votre commande vous est adressé automatiquement par e-mail et ne vaut pas encore acceptation de la commande.
§2.3 Avant l'envoi de la commande, vous pouvez à tout moment vérifier et corriger les informations saisies dans le panier et au cours du processus de commande. Nous conservons le texte du contrat ; nous vous envoyons par e-mail les données de la commande ainsi que les présentes conditions générales de vente.
§2.4 Les langues du contrat sont l'allemand ainsi que la langue de la version de la boutique que vous utilisez.
Les prix indiqués sur les pages produits s'entendent toutes taxes comprises (TVA légale incluse), hors frais de livraison, lesquels sont indiqués dans la boutique en ligne.
Les frais de livraison de chaque commande sont calculés au cours du processus de commande dans la boutique en ligne.
§5.1 Nous expédions en règle générale par l'intermédiaire de transporteurs éprouvés. Pour les livraisons à l'étranger, nous pouvons faire appel à d'autres prestataires.
§5.2 Le délai de livraison en Allemagne est de 2 à 4 jours ouvrables pour les articles en stock et de 4 à 6 semaines pour les articles sur commande, sauf indication contraire. Pour les livraisons vers d'autres pays, le délai de livraison peut être plus long.
§5.3 Les livraisons partielles sont admises à nos frais, dans la mesure où elles peuvent raisonnablement être imposées au client.
§5.4 Si la livraison échoue par votre faute malgré trois tentatives de livraison, nous pouvons résoudre le contrat. Les paiements déjà effectués sont remboursés sans délai.
§5.5 Si le produit commandé n'est pas disponible parce que nous n'avons pas été approvisionnés par nos fournisseurs sans faute de notre part, nous pouvons résoudre le contrat. Dans ce cas, nous vous en informons sans délai et vous remboursons, le cas échéant, les paiements déjà effectués.
Les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique en ligne :
La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Avant le transfert de propriété, toute mise en gage, tout transfert de propriété à titre de garantie ou toute transformation de la marchandise est interdit sans notre accord.
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal dans les conditions prévues par les informations ci-dessous. Est considérée comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier
Nordic Activity AB
Lokegatan 5
263 37 Höganäs, Suède
Téléphone : +49 40 600 385 3090
E-mail : [email protected]
votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne au moyen du bouton « Se rétracter du contrat » disponible sur notre site internet. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous adresserons sans délai, sur un support durable (par exemple par courrier électronique), un accusé de réception mentionnant le contenu de votre déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat, à l'adresse suivante :
NORDIC / Nordic Activity AB
c/o Runge Lager & Logistik GmbH
Seeberger Straße 10
15345 Altlandsberg
Allemagne
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Fin des informations concernant l'exercice du droit de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
(*) Rayez la mention inutile.
Indépendamment de tout droit de rétractation légal (§ 8), nous vous accordons un droit de retour volontaire supplémentaire : un retour est possible dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise, à condition que celle-ci soit retournée non ouverte, non utilisée et non endommagée, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Veuillez nous contacter avant tout retour afin que nous puissions identifier l'opération concernée. Ce droit de retour volontaire ne restreint pas vos droits légaux, en particulier le droit de rétractation et les droits au titre des garanties légales. Veuillez adresser les retours à : NORDIC / Nordic Activity AB, c/o Runge Lager & Logistik GmbH, Seeberger Straße 10, 15345 Altlandsberg, Allemagne.
Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant une entité de médiation de la consommation. En cas de litige transfrontalier, les consommateurs peuvent s'adresser au Centre Européen des Consommateurs (ECC) de leur pays de résidence.
§11.1 Si des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents dus au transport, veuillez les signaler immédiatement au livreur et nous en informer dans les meilleurs délais.
§11.2 L'absence de réclamation immédiate n'a aucune incidence sur vos droits au titre des garanties légales, mais nous aide à faire valoir nos droits à l'encontre du transporteur.
§12.1 Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
§12.2 En outre, en qualité de garant – Nordic Activity AB, Lokegatan 5, 263 37 Höganäs, Suède –, nous accordons sur nos produits une garantie commerciale de 5 ans couvrant les défauts de fonctionnement et les dommages dus à la rouille. Cette garantie commerciale prend effet à la réception de la marchandise. Les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, de l'usure ou de réparations effectuées de votre propre initiative sont exclus de la garantie commerciale. Pour faire jouer la garantie commerciale, veuillez contacter [email protected] en joignant la facture et une brève description du défaut.
§12.3 La garantie commerciale s'applique en complément de vos droits au titre des garanties légales. Ces droits existent indépendamment de la garantie commerciale, ne sont pas limités par celle-ci et sont gratuits pour vous.
§13.1 Si vous êtes consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle demeurent en tout état de cause applicables.
§13.2 Si une disposition des présentes conditions générales de vente est invalide, les autres dispositions n'en sont pas affectées. La disposition invalide est remplacée par les dispositions légales applicables.
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